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Un service haut de gamme en toute discrétion

programme et formalités Administration

Nos Coordonnateurs sont en contact étroit avec nos Commissionnaires en Douane, ont la formation, les connaissances et les compétences nécessaires pour assurer la veille réglementaire et sont responsables de toutes les formalités douanières beaux-arts,  import et export.

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Formalités Beaux-Arts

Certaines œuvres appartenant à l’un des 40 musées nationaux ou établissements publics sont des trésors nationaux. D’autres, en fonction de leur date de création et de leur valeur, sont classés comme biens culturels.
Lorsque votre œuvre est déclarée trésor national ou bien culturel, des formalités artistiques et douanières sont requises. Ils comprennent les autorisations ou attestations (passeports) de sortie du territoire, temporaires ou permanentes, pour la circulation des œuvres hors de Bruxelles, lorsqu’il s’agit de circulation hors Belgique, s’ajoutent les licences d’exportation.
Ces formalités doivent être remplies par les services compétents du ministère de la culture (principalement le Service des musées de Bruxelles et la Direction du livre et des conférences).

Formalités douanières

Contrôles douaniers pour s’assurer que toutes ces formalités ont été accomplies en amont et autoriser l’œuvre à quitter le territoire.

D’un point de vue douanier, nous travaillons également en étroite collaboration avec nos partenaires courtiers en douane pour assurer l’accomplissement de toutes ces formalités, qu’il s’agisse d’importations et d’exportations temporaires ou permanentes.

Ainsi, lors de la planification des prestations, nous assurons un accompagnement complet comprenant toutes ces démarches administratives, notamment l’obtention des permis et autorisations de sortie de territoire (temporaires ou permanentes), la soumission des formalités douanières d’importation et d’exportation (temporaires ou permanentes).

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